Le droit successoral

Le droit successoral dit quelles sont les personnes qui héritent et, notamment, comment la succession est partagée entre le conjoint survivant et les autres héritiers du défunt. Le présent chapitre vous explique qui sont les héritiers légaux et quelles dispositions vous pouvez prendre au moyen d'un testament ou d'un pacte successoral.

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Les héritiers: les héritiers légaux, l'ordre de succession, les parts successorales

Le testament, le pacte successoral: définition, différences, ...

Contenu du testament ou du pacte successoral: la réserve et la quotité disponible, l'usufruit, le partage, les dispositions en faveur des enfants, le choix du droit national.

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Parts légales, réserves et quotités disponibles: les graphiques de répartition.