Les droits et les devoirs des époux

ATTENTION: la loi change le 1er janvier 2013. Voir les changements

L'épouse et l'époux ont en principe les mêmes droits et les mêmes obligations. Ces pages vous donnent, entre autres un aperçu de la réglementation relative au nom, au lieu d'origine, à l'entretien de la famille et à la répartition des dettes. Il vous indique, en outre, à qui vous adresser en cas de difficultés.

Le nom des époux et des enfants: le nom de famille des époux, le double nom de l'épouse ou de l'époux, le nom d'alliance, le nom des enfants

Le lieu d'origine des époux et des enfants: en tant qu'époux, vous gardez, après le mariage, votre lieu d'origine...

Le mariage binational: le choix du nom, l'autorisation de séjour et d'établissement, l'acquisition de la nationalité suisse, le lieu d'origine des enfants

Le mariage entre personnes étrangères: le choix du nom, le séjour et l'établissement, l'acquisition de la nationalité suisse

Le logement familial: le choix du logement familial et la résiliation du bail, la location et la vente du logement familial

Qui pourvoit à l'entretien de la famille?: la répartition des tâches, l'activité lucrative, le travail au foyer et l'éducation des enfants, le travail dans l'entreprise

Qui paye les dettes?: les dettes personnelles et les dettes du ménage, le droit aux renseignements mutuels

Qui peut aider les époux en cas de conflit conjugal?: les offices de consultation conjugale et familiale, le juge des mesures protectrices de l'union conjugale

Les prestations de l'AVS pour les époux: La rente de vieillesse, la rente de veuve et de veuf