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| Entrer le nom d'un des deux mariés pour accéder à leur page Web.
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| Mot de passe
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| Les règles sur les régimes matrimoniaux
prévoient qui est propriétaire des biens pendant le mariage et comment
ces biens doivent être partagés au décès de l'un des conjoints ou
en cas de divorce. |
| Elles répondent notamment aux questions
suivantes: |
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Est-il possible que des biens soient la
propriété exclusive d'un époux? |
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Un époux a-t-il le droit de toucher une
part du revenu de son conjoint? |
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A qui appartiennent les biens que les époux
possédaient avant de se marier? |
| Ce qui suit vous indique comment
régler l'administration et l'utilisation de vos biens. |
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| La loi vous permet de répondre de plusieurs façons
aux questions posées ci-dessus, en vous donnant la possibilité de
choisir l'un des trois régimes matrimoniaux qui vous sont présentés
ci-après. |
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Dans le régime de la participation aux acquêts, les
époux ont en principe des patrimoines séparés. Toutefois, au moment
de la dissolution du régime matrimonial, en particulier en cas de
décès ou de divorce, les économies faites pendant le mariage
sont additionnées, puis partagées par moitié entre eux. |
| Le régime de la communauté
de biens comprend trois catégories de biens: ceux de l'épouse, ceux
de l'époux et ceux qui appatiennent à tous les deux. Ces derniers,
appelés biens communs, sont déterminés dans un contrat de mariage.
En cas de dissolution du régime, ils sont divisés entre les époux. |
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Dans le régime de la séparation de biens, il n'y a pas
de biens communs. Chaque conjoint conserve la propriété de tous ses
biens pendant le mariage et lors de sa dissolution. Ce régime matrimonial
doit également être prévu par contrat de mariage. |
| Vous pouvez choisir auquel des trois régimes
matrimoniaux vous voulez être soumis. Si vous n'avez pas fait de choix
en faveur du régime de la séparation de biens ou du régime de la communauté
de biens, la loi vous soumet à celui de la
participation aux acquêts, appelé aussi régime matrimonial
ordinaire. |
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| Si vous êtes de nationalité étrangère et domicilés
en Suisse, vous avez la possibilité de soumettre votre régime matrimonial
soit au droit suisse, soit au droit du pays d'origine de l'un de vous.
Vous devez convenir ensemble par écrit de votre choix. A défaut, votre
régime matrimonial est soumis au droit suisse. |
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| Le contrat de mariage vous permet d'adopter le
régime de la séparation de biens ou celui de la communauté de biens
ou de régler certaines questions du régime de la participation aux
acquêts d'une manière différente de celle de la loi. |
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| Par un nouveau contrat de mariage, vous pouvez
aussi revenir en tout temps à votre ancien régime ou changer de régime
matrimonial. Le contrat de mariage peut être conclu avant ou après
le mariage. Il doit être passé devant un notaire, ou une autre personne
habilitée à dresser des actes publics, qui vous conseillera sur les
avantages et les inconvénients de chacun des régimes. |
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| Le prix d'un contrat de mariage chez le notaire
est d'environ frs 350.- |
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