Conditions générales pour les fournisseurs

Exposé préliminaire :

• Ligaris SA (av. de Longemalle 21B, 1020 Renens), ci-après LIGARIS, a conçu et réalisé le site Internet www.mariage.ch, ci-après le SITE, qui concerne tout ce qui a trait au mariage.
• Le FOURNISSEUR propose des prestations en relation avec le mariage.

Les présentes Conditions Générales (ci-après désignées: CG) définissent les termes et conditions dans lesquelles le SITE fournit ses services. Les présentes CG régissent les rapports contractuels entre LIGARIS et LE FOURNISSEUR quel qu’en soit le pays d'origine, le type d’accès et le mode d’utilisation.

1. Tous les FOURNISSEURS peuvent s’inscrire sur le site moyennant le paiement d’une cotisation pour la durée choisie. LIGARIS se réserve toutefois la possibilité de refuser une inscription sans aucune justification.
2. Le FOURNISSEUR saisit lui-même toutes les données le concernant sur le SITE et doit en assurer les changements si nécessaire.
3. Le FOURNISSEUR garantit que l'URL saisie sur le SITE permet l'accès à un site le concernant exclusivement et que ce dernier ne contient pas d'informations contraires aux mœurs ou à l'ordre public. Si tel n’est pas le cas, LIGARIS se réserve le droit d’exclure le FOURNISSEUR sans compensation financière.
4. Le FOURNISSEUR garantit être titulaire de tous les droits concernant les images et les contenus insérés dans son annonce. Il s'engage à relever LIGARIS de toute responsabilité dans l'hypothèse où un tiers ferait valoir des droits en relation avec lesdites images ou contenus. Si tel n’est pas le cas, LIGARIS se réserve le droit d’exclure le FOURNISSEUR sans compensation financière.
5. Le FOURNISSEUR ne peut pas créer de discussions dans le forum. Il peut par contre répondre à des discussions concernant son activité, si l’utilisateur qui a créé la discussion l’y autorise.
6. Le FOURNISSEUR n’a pas le droit de se créer un profil « futurs mariés », afin de pouvoir participer aux discussions sur le forum hors de celles autorisées. LIGARIS se réserve le droit de radier un FOURNISSEUR qui ne respecterait pas cette règle.
7. L’inscription d’un FOURNISSEUR est payante. Le prix dépend des options choisies et de la durée du contrat. Le prix à payer est toujours clairement indiqué par le SITE. Le paiement se fait par l’intermédiaire de le Poste, soit avec une PostCard, soit par carte de crédit. Aucun remboursement ne sera accepté.
8. LIGARIS se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les prix de ses services sans conséquence sur les paiements déjà effectués.
9. LIGARIS garantit la stricte confidentialité des données privées qui lui sont communiquées. Ces données ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sauf accord préalable du FOURNISSEUR. Ces données sont réservées au seul usage interne du SITE.
10. LIGARIS décline toute responsabilité en cas de dommages provoqués par l'utilisation du site ou par les difficultés d'accès rencontrées. Etant donné l'imprévisibilité de la technologie et des expériences "on line", nous ne garantissons pas que ce site fonctionnera sans interruptions, qu'il ne contiendra pas d'erreurs, que tout défaut sera corrigé ou que lui ou le serveur qui l'héberge ne contiendra aucun virus ou autre élément nocif.
11. En cas de bugs pénalisant le FOURNISSEUR, LIGARIS s'engage à les résoudre dans les meilleurs délais.
12. Au terme de la durée d’inscription, le FOURNISSEUR se verra proposer une nouvelle offre sans obligation de prolonger sa présence sur le SITE.
13. Les présentes CG sont modifiables en tout temps, sans préavis. A charge du FOURNISSEUR de les consulter régulièrement.
14. En cas de litige, les CG en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont soumises au droit suisse et tout litige à leur sujet ou tout accord connexe seront de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires ayant pouvoir de juridiction à Renens.