Le mariage binational

On parle de mariage binational lorsqu'une Suissesse ou un Suisse se marie avec une personne de nationalité étrangère. Vous trouverez des informations détaillées sur les mariages binationaux dans une brochure éditée par la Commission fédérale des étrangers. Vous pouvez la commander à l'adresse suivante:

Commission fédérale des étrangers, Monbijoust. 49, 3003 Bern

Le choix du nom

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez décider avant le mariage de soumettre votre nom au droit de votre pays ou au droit suisse.

L'autorisation de séjour et d'établissement

En tant qu'épouse étrangère d'un Suisse ou en tant qu'époux étranger d'une Suissesse, vous avez droit à une autorisation de séjour (permis B). Après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans en Suisse, vous avez droit à une autorisation d'établissement (permis C). Il vous est conseillé de vous informer avant le mariage, auprès de la police cantonale des étrangers, sur la réglementation relative à l'entrée, au séjour et à l'exercice d'une activité professionnelle en Suisse.

L'acquisition de la nationalité suisse

Si vous êtes de nationalité étrangère et avez épousé un Suisse ou une Suissesse, vous pouvez bénéficier de la naturalisation facilitée si vous remplissez les trois conditions suivantes:

  • vous êtes marié(e) et vivez avec votre époux suisse ou votre épouse suissesse depuis trois ans,
  • vous avez résidé en Suisse pendant cinq ans en tout, et
  • vous résidez en Suisse depuis une année au moment de déposer votre demande de naturalisation.

Si vous avez épousé un Suisse ou une Suissesse et vivez à l'étranger ou avez vécu à l'étranger un certain temps pendant le mariage, vous pouvez également obtenir une naturalisation facilitée si vous

  • êtes marié(e) et vivez avec votre conjoint suisse depuis six ans et avez des liens étroits avec la Suisse.

Au moment de votre naturalisation, vous deviendrez originaire de la commune de votre conjoint suisse. Du point de vue du droit suisse, vous pouvez garder la ou les nationalités que vous aviez jusque-là. La décision relative à votre naturalisation est prise par le Département fédéral de justice et police.

Le lieu d'origine des enfants

Les enfants nés d'un mariage binational sont originaires de la commune de leur parent suisse; ils acquièrent par conséquent la nationalité suisse.

Source:DFJP