Le mariage entre personnes étrangères

Le choix du nom

Vous devez décider, avant le mariage, de soumettre votre nom au droit de votre pays ou au droit suisse.

Le séjour et l'établissement

Si votre époux ou votre épouse est au bénéfice d'une autorisation d'établissement suisse (permis C), vous avez droit à une autorisation de séjour (permis B) après mariage. Si votre époux ou votre épouse a un permis B, un tel permis pourra également vous êtes délivré, à certaines conditions, dans le cadre du regroupement familial.

L'acquisition de la nationalité suisse

En tant que ressortissants de nationalité étrangère, vous pouvez acquérir la nationalité suisse si:

  • vous avez résidé en Suisse pendant douze ans - pour le calcul de ces douze ans, les années que vous avez passées en Suisse entre dix et vingt ans révolus comptent double -, et
  • vous avez vécu en Suisse trois ans au cours des cinq années qui précèdent votre requête.

Si seul(e) votre époux ou votre épouse remplit ces conditions, vous pouvez néanmoins acquérir ensemble la nationalité suisse, pour autant que vous remplissiez les trois conditions suivantes:

  • vous avez vécu en Suisse pendant cinq ans en tout
  • vous vivez en Suisse depuis une année au moment de la requête, et
  • vous êtes mariés et vivez ensemble depuis trois ans.

Source:DFJP