La succession

Au décès de l'un d'entre vous, tous ses biens et ses dettes (succession) sont transmis à ses héritiers. Ceux-ci deviennent propriétaires communs des biens et ils ne peuvent en principe en disposer qu'ensemble. Ils forment la communauté héréditaire.

Pour déterminer la succession, il faut d'abord procéder à la liquidation du régime matrimonial. La succession sera partagée entre les héritiers, une fois que l'on aura déterminé les biens faisant partie de la succession et les parts qui reviennent à chacun d'eux.
Si les héritiers ne parviennent pas à s'accorder sur le partage de la succession ou sur l'attibution des biens, il appartient au juge de trancher.