Les héritiers

les héritiers légaux

Si vous n'avez pas fait de testament ou de pacte successoral, vos héritiers sont déterminés pas la loi. Votre époux ou votre épouse a toujours la qualité d'héritier, alors que pour les autres membres de la famille, elle dépend du degré de parenté. Ces membres sont divisés en trois groupes, appelées parentèles

  • la première parentèle est formée de vos enfants et de vos petits-enfants,
  • la deuxième parentèle est formée de vos père et mère, de vos frères et soeurs et de leurs descendants,
  • la troisième parentèle est formée de vos grands-parents et de leurs descendants, c'est-à-dire de vos oncles et tantes ainsi que de vos cousins et cousines

L'ordre de succession

La loi définit l'ordre dans lequel les membres de la famille héritent. Si vous laissez des enfants ou des petits-enfants (première parentèle), ils sont, avec votre conjoint, vos seuls héritiers; les autres membres de la famille n'héritent rien.

Si vous n'avez pas d'enfants, ce sont votre conjoint et vos parents ou leurs descendants (deuxième parentèle) qui héritent.

Vos grands-parents ou leurs descendants (troisième parentèle) n'héritent que si vous n'avez pas d'héritiers de la première ou de la deuxième parentèle et que votre conjoint est décédé.

Les parts successorales

Si vous n'avez pas fait de testament ou de pacte successoral, la part revenant à chacun des héritiers est fixée par la loi. Le montant de la part de votre conjoint dépend de l'existence ou non d'autres héritiers.

Si vous avez des enfants, votre conjoint reçoit la moitié de la succession. Sa part est de trois quarts de la succession s'il doit la partager avec des parents de la deuxième parentèle.

S'il n'y a que des parents de la troisième parentèle, votre conjoint reçoit toute la succession.

Source:DFJP