Le déroulement du mariage civil

lundi, 14 octobre 2013

Pour pouvoir vous marier, il est indispensable de remplir certaines conditions et de déposer une requête auprès de l’office de l’état civil.

Les futurs époux doivent réaliser les conditions suivantes:

  • ils doivent être de sexes différents.
  • ils doivent être âgés de 18 ans révolus.
  • si l’un des époux est de nationalité étrangère, il doit apporter la preuve avant la célébration du mariage, qu’il est au bénéfice d’une autorisation de séjour valable.

Pour le dépôt de la requête de mariage, les futurs époux doivent :

  • remplir le formulaire « Préparation du mariage ».
  • remettre différents documents (informez-vous auprès de l’office d’état civil).
  • après la remise des documents, confirmer personnellement à l’office de l’état civil qu’ils remplissent toutes les conditions.

L’office de l’état civil examine votre requête et vous informe par écrit si vous pouvez vous marier.

Le choix de l’office d’état civil : si vous désirez vous marier dans un lieu différent de celui de la procédure préliminaire, vous pouvez obtenir, au terme de ladite procédure, une autorisation en ce sens contre émolument.

Le mariage civil en lui-même :

  • la célébration du mariage peut avoir lieu au plus tôt 10 jours et au plus tard 3 mois après la fin de la procédure préliminaire.
  • elle a lieu à l’office d’état civil.
  • la cérémonie est publique.
  • deux témoins majeurs et capables de discernement doivent être présents.
  • les fiancés et les témoins signent l’inscription dans le registre des mariages.
  • les époux reçoivent le certificat de famille.

Les coûts moyens : en Suisse, les émoluments pour le mariage civil varient entre 300 et 400 francs suisses. Pour les souhaits particuliers, comme une célébration un samedi ou hors des murs de l’office d’état civil, des coûts supplémentaires sont à prévoir.

Le mariage religieux : le mariage à l’église n’est possible qu’après le mariage civil.

Qui doit-on informer ? Les mariés doivent annoncer leur changement d’état civil aux autorités, à l’administration fiscale, aux assurances, aux banques, etc. Si de nouveaux contrats sont conclus, le nouvel état civil doit être indiqué.

Les papiers officiels : lorsque le nom change avec le mariage, il faut renouveler les documents suivants :

  • passeport et carte d’identité
  • certificat AVS
  • permis de conduire et permis de circulation
  • cartes bancaires et cartes de crédit
  • acte d’origine. En général, la commune du domicile commande elle-même le nouvel acte d’origine auprès de l’office d’état civil de la commune d’origine et envoie postérieurement la facture pour l’émolument par courrier. Sinon la personne ayant changé de nom doit demander elle-même l’acte d’origine à sa commune d’origine et le transmettre à celle de son nouveau domicile.

 

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